Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit comment VotelyTG, plateforme éditée par COFIGEF EXPERTISE (SARL U, Lomé, Togo), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des Organisateurs et des Participants (votants, acheteurs de billets, inscrits) utilisant la Plateforme. En utilisant VotelyTG, l'Utilisateur accepte les pratiques décrites dans la présente politique.
2. Données collectées
Pour les Organisateurs (création de compte et d'Événement) :
- Nom, prénom ou raison sociale
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Informations de facturation liées au reversement des fonds (numéro Mobile Money)
- Pièces justificatives éventuellement requises pour l'activation du compte marchand auprès des agrégateurs de paiement (CNI, Carte d'Opérateur Économique, Numéro d'Identification Fiscale)
Pour les Participants (vote, achat de billet, inscription) :
- Nom et/ou pseudonyme (selon l'Événement)
- Numéro de téléphone et/ou email, selon le moyen de paiement utilisé
- Données de transaction transmises par l'agrégateur de paiement (montant, date, moyen de paiement utilisé)
VotelyTG ne conserve pas les identifiants de paiement complets (codes PIN, numéros de carte bancaire) : ces informations sont traitées directement par les agrégateurs de paiement partenaires (CinetPay, PayGate ou équivalent).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- La création et la gestion des comptes Organisateurs ;
- Le traitement des paiements liés aux votes, billets et inscriptions ;
- Le reversement des fonds aux Organisateurs dans les délais annoncés (72h) ;
- Le fonctionnement du système anti-fraude (vérification par webhook, limitation par IP/session, captcha) ;
- L'envoi de notifications relatives à un Événement (confirmation de vote, de billet ou d'inscription) ;
- Le support client et le traitement des réclamations ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires applicables au Togo.
4. Partage des données
VotelyTG ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers. Les données peuvent néanmoins être transmises à :
- Nos agrégateurs de paiement partenaires, pour le seul traitement des transactions ;
- Nos prestataires techniques (hébergement, infrastructure), dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme ;
- Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et notamment :
- Les données de compte Organisateur, pendant toute la durée d'utilisation du compte et selon les délais légaux applicables après clôture ;
- Les données de transaction, pendant la durée requise par la réglementation applicable en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment.
6. Sécurité des données
VotelyTG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment via son système de confirmation de paiement par webhook serveur (les votes/billets/inscriptions ne sont jamais validés sur simple redirection).
7. Droits des Utilisateurs
Sous réserve de la réglementation applicable, tout Utilisateur peut demander :
- L'accès aux données le concernant ;
- La rectification de données inexactes ;
- La suppression de son compte et des données associées, dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec une obligation légale de conservation (notamment en matière de transactions financières).
Toute demande peut être adressée via votelytg@gmail.com ou +228 70 56 71 22 / 96 57 88 34.
8. Cookies et traceurs
Le site VotelyTG peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme (maintien de session, sécurité).
9. Mineurs
VotelyTG n'est pas destiné aux personnes n'ayant pas la capacité juridique de contracter, notamment pour la création d'un compte Organisateur ou pour tout paiement effectué sur la Plateforme.
10. Modification de la politique
VotelyTG peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation de la nouvelle politique.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l'Utilisateur peut contacter VotelyTG via votelytg@gmail.com ou +228 70 56 71 22 / 96 57 88 34.